Droit bancaire by thierry BONNEAU

Auteur:thierry BONNEAU
La langue: fra
Format: epub
Éditeur: LGDJ

§ 3. Les produits d’assurance

971 Bancassurance. La bancassurance 4513, qui s’inscrit dans le cadre « de l’apparition et de la croissance de conglomérats financiers, tant au niveau national qu’international » 4514, désigne le rapprochement des banques et des compagnies d’assurance 4515, soit par la création de sociétés d’assurance filiales captives des banques, soit par des participations des groupes d’assurance dans des groupes bancaires. Il en résulte que les banques distribuent de plus en plus des produits d’assurance 4516, cette activité étant favorisée par les réseaux de guichets dont elles sont titulaires 4517.

972 Assurance-vie et bons de capitalisation. Dans le domaine de la gestion patrimoniale 4518, deux produits sont importants, à savoir l’assurance-vie et les bons de capitalisation.

L’assurance-vie 4519 « est le contrat par lequel l’assureur s’engage envers le souscripteur, moyennant une prime, à verser une somme déterminée au bénéficiaire désigné, l’exécution de son obligation dépendant de la durée de la vie de l’assuré » 4520. Elle est gérée en capitalisation, l’épargne produisant des intérêts qui s’ajoutent au capital afin que ceux-ci produisent eux-mêmes des intérêts et donnent lieu au versement d’une somme forfaitaire dont le montant est stipulé au contrat et qui prend la forme d’un capital ou d’une rente. Ce système subit ainsi les conséquences de la dépréciation monétaire 4521. Aussi, afin de remédier à cet inconvénient, a-t-on proposé d’autres formules, en particulier, des contrats adossés à des produits financiers, avec plancher, c’est-à-dire, comportant une garantie minimum en euros 4522.

Les bons de capitalisation obéissent à des techniques similaires, ces bons produisant des intérêts eux-mêmes capitalisés afin de générer des intérêts qui seront à leur tour capitalisés 4523.

Ces produits bénéficient d’une grande sécurité, sont rentables et demeurent avantageux du point de vue fiscal même si les avantages fiscaux ont été restreints 4524.

973 Assurance-vie et crédits bancaires 4525. L’assurance-vie peut être associée à un crédit : il en est ainsi par exemple si la filiale bancaire offre de consentir le crédit destiné à financer la prime unique du contrat d’assurance-vie proposé par la société-mère, compagnie d’assurances. Mais bien sûr ces montages ne sont pas sans susciter des questions : en particulier, le crédit bancaire ne conduit-il pas à détourner l’assurance-vie de ses finalités de prévoyance et d’épargne ? Il ne le semble pas, tout au moins en principe, car l’opération d’épargne que permet de réaliser l’assurance-vie peut tendre, non pas à la constitution et à l’accroissement d’un capital, mais uniquement à l’accroissement du capital investi dans la prime unique. Des risques de disqualification ou de remise en cause du montage existent toutefois si le crédit et la prime 4526 sont jugés excessifs. Et la rentabilité du placement en assurance-vie doit être vérifiée en raison des intérêts débiteurs générés par le crédit bancaire.

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